Conditions générales de vente

BattleKart J&Q SRL – nom commercial « Zoneo » Conditions générales de vente (CGV), règlement d'ordre intérieur (ROI) et conditions d'accès aux activités PARTIE I – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE TITRE 1 – DISPOSITIONS COMMUNES (B2C ET B2B) Article 1 – Identité du vendeur Le vendeur des prestations et produits visés par les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») est la société BattleKart J&Q SRL, agissant sous le nom commercial « Zoneo », inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1003.917.633, dont le siège social est établi Avenue Wilson 415, 7012 Jemappes, Belgique (le « Prestataire » ou « Zoneo »). Contact : info@zoneo.be. Site web : https://www.zoneo.be/ Article 2 – Définitions - Le « Centre » : le complexe de loisirs exploité par le Prestataire à Jemappes (Mons), regroupant l'ensemble des Activités, le bar et leurs dépendances, en ce compris le parking privé réservé à la clientèle. - Une « Activité » : toute prestation de loisir proposée par le Prestataire, notamment le karting en réalité augmentée (BattleKart), la réalité virtuelle free-roam (Swarms), le sol interactif multijoueurs (Pixel Arena) et la salle d'arcades. - Une « Session » : une prestation d'Activité d'une durée déterminée, à une date et une heure déterminées. - Un « Titre d'accès » (ou « Pass [Activité] », par exemple « Pass BattleKart ») : le titre donnant accès à une (1) Session d'une Activité déterminée, pour une (1) personne. - Le « Pass Zoneo » (ou « Abonnement ») : le titre nominatif donnant accès à un nombre déterminé de Sessions selon les conditions de l'article 20 et de la formule choisie. - La « Réservation » : toute commande d'une ou plusieurs Sessions ou d'autres produits, effectuée en ligne, sur place (« Inscription ») ou par l'acceptation d'un Devis. - Le « Client » : toute personne physique ou morale qui effectue une Réservation ou un achat, pour elle-même ou pour des tiers. - Le « Consommateur » : le Client personne physique qui agit à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, au sens du Code de droit économique (« CDE »). - Le « Participant » : toute personne prenant part à une Activité, qu'elle soit ou non le Client. - La « Carte Cadeau » : le bon à usages multiples visé à l'article 21. - Le « Jeton » : le jeton physique donnant accès aux jeux de la salle d'arcades, visé à l'article 22. - Le « Ticket Boisson » et le « Ticket Food » : les titres de consommation émis dans le cadre d'une prestation sur Devis, visés à l'article 23. - Le « Devis » : l'offre personnalisée émise par le Prestataire pour un événement de groupe, régie par le Titre 3. Article 3 – Champ d'application, documents contractuels et information précontractuelle 3.1. Les présentes CGV s'appliquent à toute Réservation et à tout achat effectué auprès du Prestataire, en ligne, sur place ou sur Devis. Toute Réservation ou tout achat emporte l'acceptation pleine et entière des CGV, du Règlement d'ordre intérieur (« ROI ») et des Conditions d'accès aux Activités, qui forment un ensemble contractuel indivisible. 3.2. En cas de contradiction, les documents prévalent dans l'ordre suivant : (1) le Devis signé et ses conditions particulières, (2) les présentes CGV, (3) les Conditions d'accès aux Activités, (4) le ROI. 3.3. Les caractéristiques essentielles de chaque produit et prestation (durée des Sessions, capacité maximale, contenu des formules et de leurs avantages, tarifs, disponibilités) sont celles affichées au moment de l'achat, sur le site internet, dans l'outil de réservation ou sur place. Elles font partie intégrante de l'information précontractuelle propre à chaque commande et peuvent évoluer dans le temps, sans incidence sur les commandes déjà payées ou les Devis déjà acceptés. 3.4. Lorsque le Client est un Consommateur, les dispositions légales impératives qui lui sont plus favorables prévalent sur toute clause contraire des présentes. Article 4 – Prix Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le Prestataire peut modifier ses tarifs à tout moment, sans incidence sur les Réservations déjà payées ou les Devis déjà acceptés avant la modification. Le Prestataire n'est pas lié par les informations, prix, promotions, conditions d'accès ou horaires publiés par des tiers et ne provenant pas de ses canaux officiels. Article 5 – Réservation en ligne et formation du contrat 5.1. Les Réservations s'effectuent via l'outil de réservation en ligne du Prestataire, selon les étapes successives présentées au Client au fur et à mesure du processus de commande (sélection des prestations, identification, récapitulatif, acceptation des présentes CGV, paiement). Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger toute erreur avant de la valider définitivement par le paiement. 5.2. Le contrat est conclu au moment de la confirmation de paiement. Le Prestataire adresse une confirmation de Réservation par courrier électronique. À défaut de réception, il appartient au Client de contacter le Prestataire. Les parties acceptent les moyens de preuve électroniques (courriers électroniques, journaux et enregistrements des systèmes informatiques du Prestataire). 5.3. Toute Réservation n'est effective qu'à réception du paiement intégral. Le Prestataire se réserve le droit d'annuler toute Réservation non payée et de remettre le créneau correspondant en vente. 5.4. Certaines prestations peuvent, selon les disponibilités affichées en temps réel, être achetées et payées sur place à l'accueil du Centre (Inscription). Article 6 – Paiement 6.1. Les paiements en ligne s'effectuent en euros par l'intermédiaire du prestataire de services de paiement Mollie (notamment Bancontact, Visa, Mastercard, Maestro). Le Prestataire n'a pas accès aux données de paiement du Client et décline toute responsabilité quant au fonctionnement de la plateforme de paiement, sans préjudice des droits impératifs du Consommateur. 6.2. Sur place, les paiements s'effectuent en espèces ou par carte bancaire. Le paiement par virement bancaire n'est accepté que pour le règlement des Devis (Titre 3), à l'exclusion des achats en ligne et sur place. 6.3. En cas de contestation injustifiée d'un paiement (chargeback), les frais de procédure facturés au Prestataire par ses prestataires de paiement sont refacturés au Client, à concurrence de leur coût réel. Article 7 – Droit de rétractation (ventes à distance aux Consommateurs) 7.1. Sessions et prestations à date déterminée. Conformément à l'article VI.53, 12° du CDE, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services liées à des activités de loisirs lorsque le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique. Le Consommateur ne dispose donc d'aucun droit de rétractation pour les Sessions, Titres d'accès datés, créneaux privatisés et événements réservés pour une date déterminée. 7.2. Pass Zoneo. Le Pass Zoneo acheté à distance n'étant pas une prestation à date déterminée, le Consommateur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat. En activant ou en utilisant son Pass Zoneo pendant ce délai, le Consommateur demande expressément l'exécution immédiate du contrat et reconnaît qu'il perdra son droit de rétractation dès que le contrat aura été pleinement exécuté, c'est-à-dire dès que l'intégralité des Sessions comprises dans la formule aura été consommée. S'il exerce son droit de rétractation dans le délai et avant la pleine exécution du contrat, il est remboursé de tous les paiements effectués, déduction faite de la part du prix correspondant aux prestations déjà fournies, calculée proportionnellement aux unités de prestation prévues au contrat, comme suit : prix du Pass Zoneo × (nombre de Sessions consommées / nombre total de Sessions comprises dans la formule). Aucuns frais ne sont retenus sur ce remboursement. 7.3. Cartes Cadeaux. La Carte Cadeau achetée à distance ouvre un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de sa réception ou de sa délivrance électronique, pour autant qu'elle n'ait été ni utilisée, même partiellement, ni cédée. Toute utilisation vaut demande d'exécution et renonciation dans la mesure de la valeur consommée. 7.4. Modalités. La rétractation s'exerce par déclaration dénuée d'ambiguïté adressée au Prestataire, de préférence par courrier électronique à l'adresse de contact du Centre, en mentionnant toutes les informations nécessaires à l'identification de la commande concernée, la référence du ticket de caisse, de la confirmation de commande ou de la facture étant obligatoire. Le Consommateur peut également utiliser le formulaire type figurant en Annexe A, sans y être tenu. Le remboursement intervient au plus tard quatorze (14) jours après la notification, par le même moyen de paiement que celui utilisé, sauf accord exprès du Consommateur pour un autre moyen. Article 8 – Annulation, absence et retard du fait du Client 8.1. Principe. Sauf disposition légale impérative contraire, aucune annulation, modification, échange ou remboursement n'est accordé à l'initiative du Client, quel que soit le mode d'acquisition de la prestation. Il est sans incidence que la prestation n'ait pas été utilisée ou ne puisse plus l'être par son acquéreur. 8.2. Absence (no-show). Toute absence à une Session réservée entraîne la perte de la prestation, sans remboursement ni report. 8.3. Retard. Toute Session est réputée commencer à l'heure réservée. Le retard du Client ou d'un Participant, quelle que soit l'Activité, entraîne la réduction ou la perte de la prestation, sans remboursement, ni report, ni prolongation. 8.4. Tolérance commerciale. Le Prestataire peut, à titre purement commercial et discrétionnaire, accorder un report, un avoir, un Titre d'accès ou tout autre geste, sans que cela ne constitue une obligation ni un précédent. 8.5. Groupes rejoints. Les Sessions non privatisées peuvent être complétées par d'autres Participants (article 19). Aucun remboursement, remise ou dédommagement ne peut être exigé de ce chef. Article 9 – Indisponibilité et interruption du fait du Prestataire 9.1. Le Prestataire s'efforce d'informer sa clientèle des perturbations affectant ses Activités via ses canaux officiels. Ce souci d'information ne constitue pas un engagement de résultat. 9.2. Interruption ou retard de moins d'une heure. En cas d'interruption, de panne ou de retard de moins d'une (1) heure imputable à l'exploitation du Centre ou à des circonstances indépendantes de la volonté du Prestataire, la prestation est honorée, le cas échéant de manière adaptée ou décalée, sans remboursement ni indemnité. 9.3. Retard d'une heure ou plus, ou impossibilité. Si la prestation ne peut être fournie, ou si elle est retardée d'une (1) heure ou plus pour une cause imputable au Prestataire, ce dernier propose en priorité au Client un ou plusieurs Titres d'accès permettant d'effectuer ultérieurement la prestation non fournie. Si le Client n'accepte pas cette compensation, le Prestataire rembourse intégralement les sommes payées pour la prestation non fournie. 9.4. Prestations combinées. Lorsqu'une offre combinée (par exemple « Combo Kart + VR ») ne peut être exécutée que partiellement, la partie exécutée reste due. Le prix de l'offre combinée étant global et non ventilé par composante, le Prestataire remet au Participant un Titre d'accès permettant d'effectuer ultérieurement l'Activité non fournie, à l'exclusion de tout remboursement partiel. 9.5. Force majeure. En cas de force majeure, le Prestataire propose en priorité une nouvelle date d'utilisation du droit d'entrée impacté ou un Titre d'accès équivalent ; si aucune solution de remplacement ne peut raisonnablement être proposée, la partie non exécutée est remboursée. 9.6. Fermeture. La direction peut, pour des motifs techniques, de sécurité ou de force majeure, ordonner la fermeture provisoire ou définitive de tout ou partie du Centre. Les droits des Clients affectés sont réglés conformément aux articles 9.3 à 9.5. Article 10 – Sessions non privatisées Sauf privatisation expressément réservée et payée, les Sessions de toutes les Activités sont ouvertes : le groupe du Client, a fortiori s'il est réduit, peut être rejoint par d'autres Participants jusqu'à concurrence de la capacité maximale de la Session. Cette caractéristique est réputée connue et acceptée du Client au moment de la Réservation. Article 11 – Conditions d'accès, déclaration du Client et refus d'accès 11.1. La participation à toute Activité suppose que le Participant : (a) satisfait aux Conditions d'accès propres à l'Activité (Partie III) ; (b) est apte physiquement et mentalement à la pratiquer ; (c) n'est pas en état d'ivresse ni sous l'influence de stupéfiants ou de toute substance altérant ses capacités ; (d) respecte strictement les consignes du personnel, le ROI et la signalétique. 11.2. Information et déclaration du Client. Les Conditions d'accès sont des conditions essentielles de sécurité, portées à la connaissance du Client de manière apparente avant tout achat, notamment au moyen d'un avertissement affiché lors de la Réservation et rappelant les conditions applicables aux Activités sélectionnées (par exemple, pour BattleKart : « En poursuivant, je confirme que tous les participants mesurent au moins 145 cm. Ces conditions d'accès garantissent la sécurité de tous : elles sont vérifiées sur place et leur non-respect entraîne un refus d'accès sans remboursement. »). En acceptant les présentes CGV lors de la Réservation, dont les Conditions d'accès font partie intégrante (article 3.1), le Client déclare que chaque Participant pour lequel il réserve satisfait aux Conditions d'accès des Activités sélectionnées et répond de l'exactitude de cette déclaration à l'égard de l'ensemble des Participants de sa Réservation. 11.3. Vérification et refus d'accès. Le respect des Conditions d'accès est vérifié sur place par le personnel (notamment la taille, au moyen d'une toise et sans chaussures). Le non-respect d'une Condition d'accès, de même que le refus de se soumettre à la vérification, entraîne le refus d'accès à l'Activité du Participant concerné, sans remboursement, la prestation étant rendue inexécutable par le fait du Client. Le Prestataire se réserve en outre le droit de refuser l'accès ou d'interrompre la participation, sans remboursement, en cas de doute raisonnable sur la sécurité du Participant, des autres Participants, du personnel ou du matériel, ou en cas de non-respect des consignes. 11.4. Le Prestataire peut, à titre purement commercial et discrétionnaire, remettre au Participant refusé un Titre d'accès lui permettant de revenir lorsqu'il satisfera aux Conditions d'accès, sans que cela ne constitue une obligation ni un précédent. 11.5. Le Participant est seul responsable de vérifier son aptitude au regard des contre-indications publiées (Partie III). Article 12 – Mineurs et jeunes enfants 12.1. Les Participants mineurs sont admis dans les conditions d'âge et de taille propres à chaque Activité (Partie III). En réservant pour un mineur, le Client déclare disposer de l'autorité ou de l'autorisation nécessaire. 12.2. Les mineurs de moins de douze (12) ans doivent être accompagnés dans le Centre d'une personne majeure et responsable, apte à les surveiller. 12.3. Le Centre ne dispose pas de garderie. Des véhicules circulent dans les zones d'attraction et la sécurité du Centre repose sur le respect de consignes que les jeunes enfants ne sont pas en mesure d'appréhender seuls. En conséquence, tout mineur ne participant pas à une Activité — et en particulier tout enfant en bas âge — demeure en permanence sous la surveillance constante, directe et exclusive d'un accompagnant majeur et responsable, lequel veille notamment au respect de l'interdiction d'accès aux zones d'attraction (article 12 du ROI) et répond de tout manquement conformément à l'article 13.6. Article 13 – Risques, responsabilité et dommages 13.1. Loisirs actifs et acceptation des risques. Les Activités du Centre sont des loisirs actifs et immersifs comportant des risques inhérents (accélérations, freinages, contacts de course possibles, déplacements en environnement virtuel, mouvements dynamiques, effets lumineux et sonores). En participant, le Participant déclare connaître et accepter ces risques inhérents à une pratique normale de l'Activité. 13.2. Maîtrise du Participant. Le Participant conserve à tout moment la maîtrise de son kart, de ses déplacements et de son comportement. Il lui appartient d'adapter sa conduite et son allure aux circonstances, aux autres Participants et aux consignes, et notamment de freiner ou de s'arrêter en cas de besoin. 13.3. Obligation de moyens. Le Prestataire est tenu, pour la sécurité des Participants, à une obligation de moyens. Il met en œuvre les dispositifs, équipements et consignes appropriés à la nature des Activités. 13.4. Responsabilité des Participants. Les Participants sont responsables de leurs actes et des dommages qu'ils causent aux autres Participants, aux tiers, au personnel, au matériel et aux installations. 13.5. Matériel confié. Le matériel confié aux Participants (notamment casques et équipements de réalité virtuelle, manettes, karts et équipements Pixel Arena) doit être manipulé conformément aux consignes. Les dommages causés au matériel par un usage non conforme, un acte volontaire ou une négligence grave sont facturés au Client ou au Participant responsable à concurrence du coût réel de réparation ou de remplacement. 13.6. Non-respect des consignes et intrusions. Les dommages résultant du non-respect du ROI, des Conditions d'accès ou des consignes du personnel, ainsi que ceux résultant d'une intrusion dans une zone d'attraction sans l'autorisation de l'opérateur (article 12 du ROI), ne sont pas imputables au Prestataire et engagent la responsabilité exclusive de leur auteur ou des personnes qui en ont la garde ou la surveillance. 13.7. Effets personnels. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d'effets personnels ou de véhicules stationnés sur le parking. Des casiers sécurisés sont mis gratuitement à disposition pour la durée des Sessions. 13.8. Limitation. Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation concernée. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol ou de faute intentionnelle du Prestataire, ni dans les hypothèses où la loi exclut ou interdit une telle limitation, notamment à l'égard des Consommateurs. Article 14 – Cession et revente Les Réservations, Titres d'accès et Pass Zoneo sont personnels et incessibles. Les Cartes Cadeaux peuvent être cédées à titre gratuit (article 21). Toute revente, à titre onéreux, de Réservations, Sessions, Titres d'accès, Pass Zoneo, Cartes Cadeaux ou titres offerts par le Prestataire est strictement interdite. Le Prestataire se réserve le droit de confisquer tout titre irrégulier, sans remboursement, et de poursuivre l'indemnisation de son préjudice, sans préjudice de poursuites pénales en cas de contrefaçon. Pour les titres acquis auprès d'un revendeur tiers autorisé, le Client demeure lié par ses relations contractuelles avec ce revendeur ; son entrée dans le Centre emporte acceptation du ROI, des Conditions d'accès et des conditions de validité de l'offre du revendeur. Article 15 – Propriété intellectuelle « Zoneo » est une marque déposée au Benelux, propriété de BattleKart J&Q SRL. Le site internet du Prestataire, l'outil de réservation et l'ensemble de leurs éléments (textes, visuels, logiciels, bases de données) sont la propriété du Prestataire ou font l'objet de licences à son profit. La marque « BattleKart » et les éléments qui s'y rapportent sont la propriété de leur titulaire et sont exploités par le Prestataire dans le cadre de son contrat de réseau. Aucune vente ne confère au Client un quelconque droit d'usage, de reproduction, d'extraction ou d'exploitation de ces éléments. Article 16 – Données personnelles et images 16.1. Le traitement des données à caractère personnel des Clients et Participants est décrit dans la Charte de confidentialité disponible sur le site internet du Prestataire, laquelle fait partie de l'information précontractuelle. 16.2. Le Centre est placé sous vidéosurveillance, conformément à la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance ; la signalétique légale est apposée aux accès. 16.3. Les photographies et vidéos réalisées par le Prestataire à des fins promotionnelles ne sont diffusées qu'avec le consentement des personnes identifiables concernées, recueilli conformément à la réglementation applicable. Les clichés issus de la borne photo ne sont diffusés qu'à la demande ou avec l'accord du Client ; le personnel peut supprimer tout cliché contraire au ROI. Article 17 – Réclamations et médiation Toute réclamation est adressée par écrit au Prestataire, qui s'efforce d'y répondre dans un délai raisonnable. À défaut de solution amiable, le Consommateur peut s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8, bte 1, 1000 Bruxelles – www.mediationconsommateur.be). Article 18 – Divers, droit applicable et juridiction La nullité ou l'inopposabilité d'une clause n'affecte pas la validité des autres clauses ; la clause concernée est remplacée par la disposition valable la plus proche de l'intention des parties. Les présentes sont régies par le droit belge. Les litiges avec un Consommateur relèvent des juridictions compétentes en vertu du Code judiciaire. Pour tout autre litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, division Mons, sont seuls compétents. TITRE 2 – CONDITIONS PARTICULIÈRES PAR PRODUIT Article 19 – Sessions, capacités, privatisations et Titres d'accès 19.1. Les durées des Sessions et les capacités maximales d'accueil de chaque Activité sont celles publiées au moment de l'achat (article 3.3). Elles s'imposent à tous les Participants. 19.2. La privatisation d'un créneau garantit au Client l'exclusivité de la Session concernée, à concurrence de sa capacité maximale, au tarif de privatisation en vigueur. À défaut de privatisation, l'article 10 s'applique. 19.3. Sauf mention contraire figurant sur le titre, le Titre d'accès est valable douze (12) mois à compter de sa date d'émission, quelle que soit la cause de son émission (achat, cadeau ou compensation). Il donne accès à une (1) Session de l'Activité qu'il désigne, pour une (1) personne, sur Réservation ou Inscription et selon les disponibilités, sous réserve du respect des Conditions d'accès de l'Activité concernée. À l'expiration, le Titre d'accès non utilisé est définitivement perdu et ne donne lieu à aucun remboursement, prolongation ou échange. Article 20 – Pass Zoneo (abonnements) 20.1. Formules. Le Prestataire propose plusieurs formules de Pass Zoneo dont le contenu (prix, jours d'accès, nombre maximal de Sessions par jour, nombre total de Sessions, avantages) est celui publié au moment de l'achat (article 3.3). 20.2. Validité. Le Pass Zoneo est valable trois cent soixante-cinq (365) jours à compter de la date d'achat. Les Sessions non consommées à l'expiration sont perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement ni report. 20.3. Objet. Chaque Session décomptée du Pass Zoneo donne accès, au choix de l'abonné et selon les disponibilités, à l'une des Activités couvertes par la formule, dans les limites de celle-ci (jours d'accès, sessions par jour, total de sessions). Toute Session, quelle que soit l'Activité et son prix public, décompte une (1) unité du compteur. La salle d'arcades est expressément exclue du Pass Zoneo, les machines étant en accès libre et fonctionnant exclusivement au moyen de Jetons. 20.4. Caractère nominatif et contrôle d'identité. Le Pass Zoneo est strictement personnel et incessible. Lors de sa souscription, une photographie de type « photo d'identité » de l'abonné est enregistrée et associée au code d'identification du Pass, aux fins exclusives de vérification de l'identité du porteur. Le personnel peut en outre, de manière discrétionnaire, demander la présentation d'un document d'identité à des fins de contrôle visuel. Le refus de se soumettre au contrôle peut entraîner le refus d'accès à la Session, sans remboursement. Toute utilisation frauduleuse ou tentative de fraude entraîne la désactivation du Pass, sans remboursement, sans préjudice de tous dommages et intérêts. 20.5. Constitution du profil. Lors de la souscription sur place, l'abonné peut, s'il y consent, autoriser la lecture électronique de sa carte d'identité aux seules fins de compléter son profil (nom, prénom, date de naissance, adresse). Cette lecture est facultative : l'abonné peut toujours opter pour un encodage manuel de ses données. Le numéro de registre national n'est ni lu, ni enregistré, ni conservé. Les modalités de ces traitements sont détaillées dans la Charte de confidentialité. 20.6. Utilisation, réservation et décompte. Toute Session s'effectue moyennant une Réservation en ligne ou une Inscription sur place auprès du personnel d'accueil, selon les disponibilités. La Session est décomptée du compteur au moment de la Réservation ou de l'Inscription. Conformément à l'article 8, la Réservation d'une Session par l'abonné est ferme : elle ne peut être ni annulée ni modifiée, et l'absence ou le retard de l'abonné n'ouvre droit à aucune restitution de la Session décomptée. 20.7. Absences répétées. En cas d'absences répétées à des Sessions réservées (trois no-shows ou plus au cours de la période de validité), le Prestataire peut suspendre la faculté de Réservation en ligne de l'abonné, lequel conserve l'accès aux Sessions par Inscription sur place, selon les disponibilités. 20.8. Avantages. Les avantages attachés à chaque formule (notamment les réductions accordées aux personnes accompagnant l'abonné et participant à la même Session que lui, et les réductions sur les snacks et boissons) sont ceux publiés au moment de l'achat. Ils s'appliquent sur les prix publics, dans la limite des capacités d'accueil des Sessions, sur présentation du Pass, et ne sont pas cumulables avec d'autres promotions ou offres. 20.9. Valeur d'une Session. Pour l'application du présent article, la valeur d'une Session du Pass Zoneo est égale au prix payé pour le Pass divisé par le nombre total de Sessions comprises dans la formule. 20.10. Résiliation anticipée pour motif légitime. Hors droit de rétractation (article 7.2), le Pass Zoneo n'est ni annulable ni remboursable, sauf demande de résiliation anticipée fondée sur l'un des motifs limitativement énumérés ci-après, formulée par écrit et accompagnée d'un justificatif : - l'incapacité médicale durable de l'abonné à pratiquer les Activités (en ce compris la grossesse), attestée par un certificat médical d'inaptitude, sans mention de diagnostic ; - le décès de l'abonné, attesté par un extrait d'acte de décès, le remboursement étant alors effectué entre les mains de ses ayants droit. Aucun autre motif n'ouvre droit à résiliation ou à remboursement. Le Prestataire peut toutefois, à titre purement commercial et discrétionnaire, accepter une demande de résiliation fondée sur un autre motif, sans que cette faculté ne constitue une obligation ni un précédent. 20.11. Montant du remboursement. En cas de résiliation anticipée acceptée en application de l'article 20.10, non imputable au Prestataire, le montant remboursable est égal au plus faible des deux montants suivants : (a) le prorata temporis de la période de validité restante, soit le prix du Pass × (nombre de jours de validité restants / 365) ; (b) la valeur des Sessions non consommées, soit le prix du Pass × (nombre de Sessions non consommées / nombre total de Sessions de la formule). Des frais administratifs forfaitaires sont retenus sur ce montant pour le traitement de la demande : quinze (15) euros TTC lorsque la résiliation est fondée sur un motif légitime visé à l'article 20.10, et vingt-cinq (25) euros TTC lorsque la résiliation est acceptée à titre discrétionnaire pour un autre motif. Aucuns frais ne sont retenus en cas de décès de l'abonné, de fermeture définitive du Centre ou d'impossibilité définitive pour le Prestataire d'exécuter les prestations prévues par le Pass ; dans ces deux derniers cas, le remboursement s'effectue conformément à l'article 9. Le remboursement intervient dans les trente (30) jours de l'acceptation de la demande, sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat ou par virement. 20.12. Le Pass Zoneo ne constitue pas une réservation : l'accès aux Sessions demeure soumis aux disponibilités et aux capacités d'accueil du Centre. Article 21 – Cartes Cadeaux 21.1. La Carte Cadeau est un bon à usages multiples utilisable, à concurrence de son solde, pour l'achat de tout produit ou prestation du Centre. Elle est utilisable en une ou plusieurs fois ; le solde résiduel reste attaché à la carte. 21.2. Validité. La Carte Cadeau est valable vingt-quatre (24) mois à compter de sa date d'achat. À l'expiration, le solde non utilisé est définitivement perdu et ne donne lieu à aucun remboursement, prolongation ou échange. 21.3. La Carte Cadeau n'est ni remboursable, ni échangeable contre des espèces, en tout ou en partie, sans préjudice de l'article 7.3. 21.4. Cession. La Carte Cadeau peut être cédée à titre gratuit ; sa revente à titre onéreux est interdite (article 14). 21.5. Perte et vol. La Carte Cadeau est un titre au porteur. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d'utilisation consécutive à une perte ou un vol non préalablement signalé. Sur demande du détenteur lésé et pour autant que la carte soit identifiable, le Prestataire peut bloquer le solde restant et, le cas échéant, invalider les codes promotionnels attachés. Article 22 – Jetons d'arcade 22.1. Les Jetons donnent accès aux jeux de la salle d'arcades. Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables contre des espèces ou d'autres produits, et n'ont pas de date d'expiration. 22.2. L'utilisation d'un Jeton dans une machine signalée « en panne » ou « hors service » se fait aux risques exclusifs du joueur et ne donne lieu à aucune compensation. En cas de défaillance d'une machine non signalée, le joueur est invité à prévenir immédiatement le personnel, qui appréciera la suite à donner à titre commercial. Article 23 – Tickets Boisson et Tickets Food 23.1. Les Tickets Boisson et Tickets Food sont des titres de consommation émis exclusivement dans le cadre d'une prestation sur Devis, afin d'en faciliter l'organisation et le déroulement. 23.2. Ils ne sont valables que pendant la prestation pour laquelle ils ont été émis et sont, hors de celle-ci, dépourvus de toute valeur : ils ne peuvent être ni utilisés ultérieurement, ni échangés, ni remboursés. Les Tickets non consommés sont restitués au Prestataire à la fin de la prestation, sans remboursement ni compensation. 23.3. Chaque Ticket donne droit à une (1) consommation ou une (1) portion, selon les modalités définies au Devis. Le personnel peut refuser toute utilisation non conforme (notamment la présentation de Tickets émis pour une autre prestation). Article 24 – Bar et consommations 24.1. Seuls les boissons et aliments provenant du bar du Centre peuvent être consommés dans l'enceinte du Centre et sur son parking privé réservé à la clientèle, sauf accord exprès dans le cadre d'un Devis (droit de bouchon, droit de table, catering). La consommation de boissons et d'aliments est interdite dans les zones d'embarquement et de jeu. 24.2. La vente et le service d'alcool sont soumis à la législation en vigueur : aucune boisson alcoolisée n'est vendue aux mineurs de moins de seize (16) ans, ni aucune boisson spiritueuse aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. Le personnel peut exiger une preuve d'âge et refuser le service. 24.3. Nul ne peut participer à une Activité en état d'ivresse ou sous l'influence de substances altérant ses capacités (article 11). Le personnel peut refuser l'accès à une Activité, sans remboursement, à toute personne dont l'état apparaît incompatible avec une pratique sûre, et refuser de servir de l'alcool à toute personne manifestement ivre. TITRE 3 – CONDITIONS PARTICULIÈRES DES ÉVÉNEMENTS SUR DEVIS Article 25 – Champ d'application Le présent Titre s'applique aux prestations vendues sur Devis, notamment les événements pour groupes, entreprises et particuliers (anniversaires, enterrements de vie de célibataire, etc.), les privatisations événementielles, les Business Pass, les options événementielles et les prestations de catering. Il complète les Titres 1 et 2 ; en cas de contradiction, le présent Titre et le Devis prévalent. Lorsque le Client d'un Devis est un Consommateur, les dispositions impératives du CDE demeurent applicables. Article 26 – Formation de l'engagement 26.1. Le Devis est valable sept (7) jours calendaires à compter de son émission, sauf mention contraire, le créneau visé restant en vente libre jusqu'à l'engagement du Client. Le Prestataire peut retirer son Devis à tout moment avant l'engagement du Client, notamment en cas d'indisponibilité survenue du créneau visé, sans indemnité. 26.2. L'engagement du Client est ferme et définitif dès la survenance du premier des événements suivants : (a) le retour du Devis et des CGV signés pour accord ; (b) l'émission d'un bon de commande par le Client ; (c) le paiement total ou partiel de la prestation. La Réservation n'est inscrite au planning du Prestataire qu'à compter de cet engagement. 26.3. L'acceptation du Devis vaut engagement de payer l'intégralité des montants qui y figurent, dans les conditions de l'article 27. Article 27 – Prix, facturation et paiement 27.1. Sauf mention contraire au Devis, le paiement intégral est exigible avant la prestation, par virement bancaire ou en ligne. 27.2. Lorsque le Client est un Consommateur, le paiement intégral avant la prestation est obligatoire dans tous les cas. 27.3. La facture est émise après la prestation ; elle peut être émise avant la prestation sur demande du Client, pour autant que celui-ci soit valablement engagé au sens de l'article 26.2. Lorsque le paiement intervient après la prestation (Client professionnel engagé par Devis signé ou bon de commande), la facture est payable au comptant, à réception. 27.4. Retard de paiement (clients professionnels). Tout montant impayé à l'échéance porte de plein droit et sans mise en demeure intérêt au taux prévu par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, majoré d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement ainsi que d'une clause pénale de dix pour cent (10 %) du montant impayé, avec un minimum de deux cent cinquante (250) euros. Article 28 – Annulation, report et effectifs 28.1. Les prestations sur Devis ne peuvent être ni annulées ni remboursées à l'initiative du Client. Les montants figurant au Devis accepté sont intégralement et irrévocablement dus, y compris en cas d'absence totale ou partielle des participants le jour de l'événement. 28.2. Le nombre de participants facturé est celui figurant au Devis accepté. Aucune réduction du prix n'est accordée en cas de diminution de l'effectif ou d'absence de participants. Toute augmentation de l'effectif est soumise à l'accord préalable du Prestataire et aux disponibilités, et fait l'objet d'une facturation complémentaire. 28.3. Le report d'un événement peut être accordé par le Prestataire à titre purement commercial et discrétionnaire, sans que le Client puisse s'en prévaloir comme d'un droit. Article 29 – Options événementielles 29.1. Ouverture anticipée / fermeture tardive. Ces options garantissent la disponibilité du Centre et de son personnel en dehors des horaires publics, aux conditions et plages horaires précisées au Devis. 29.2. Pack branding. Le pack branding comprend la personnalisation d'éléments du Centre ou des Activités au moyen de contenus fournis par le Client, selon les spécifications techniques communiquées par le Prestataire. Le Client garantit qu'il dispose de tous les droits de propriété intellectuelle et autorisations sur les contenus fournis et garantit le Prestataire contre tout recours de tiers de ce chef. Les contenus doivent être fournis dans les formats requis au plus tard quinze (15) jours calendaires avant l'événement ; à défaut, la prestation de branding est due sans pouvoir être exécutée, ou exécutée de manière dégradée, sans recours du Client. Le Prestataire peut refuser tout contenu illicite ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Article 30 – Catering 30.1. Les prestations de restauration événementielle (buffets, food truck, formules) sont assurées par des prestataires externes. Le Prestataire peut intervenir dans leur sélection, leur organisation et leur facturation, en ce compris l'application d'une marge commerciale. 30.2. L'exécution des prestations de catering relève de la responsabilité exclusive du prestataire externe. Le Prestataire ne répond ni de la qualité des produits, ni des retards de livraison, ni des modifications indépendantes de sa volonté, sans préjudice des droits impératifs du Consommateur. 30.3. Toute commande de catering est ferme et non remboursable dès l'engagement visé à l'article 26.2. Le nombre de couverts facturé est celui figurant au Devis accepté ; les modalités de modification éventuelles sont précisées au Devis. La distribution des consommations peut être organisée au moyen de Tickets Boisson et de Tickets Food (article 23). 30.4. Le Client est tenu de signaler, au plus tard lors de l'acceptation du Devis, les allergies et régimes particuliers des participants ; le Prestataire transmet ces informations au prestataire externe sans garantie de faisabilité. ANNEXE A – EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION Lorsque le droit de rétractation s'applique (article 7 des CGV), il s'exerce par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, de préférence par courrier électronique adressé à l'adresse de contact du Centre, mentionnant toutes les informations nécessaires à l'identification de la commande : nom et coordonnées du Consommateur, date de la commande, produit concerné, et obligatoirement la référence du ticket de caisse, de la confirmation de commande ou de la facture. Le Consommateur peut également, sans y être tenu, utiliser le formulaire type ci-dessous : - À l'attention de BattleKart J&Q SRL (Zoneo), Avenue Wilson 415, 7012 Jemappes, Belgique – info@zoneo.be : - Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : ................................ - Commandé le : ......................... Référence du ticket / de la commande / de la facture : ......................... - Nom, adresse et signature (en cas de notification sur papier) du consommateur : ................................ Date : ................ PARTIE II – RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR Article 1. Toute personne ou tout groupe qui pénètre dans l'enceinte du Centre Zoneo (bâtiments et parking privé réservé à la clientèle) se soumet, sans réserve, au présent règlement, à ses extensions (CGV, Conditions d'accès aux Activités) et à ses compléments sous forme d'affiches et de pictogrammes. Toute personne est tenue de se conformer aux instructions et directives du personnel, en tout lieu du Centre. Article 2. Le Centre est accessible au public selon les horaires affichés à l'entrée et publiés sur le site internet du Prestataire. Article 3. Sauf exception autorisée par la direction, nul ne peut accéder aux zones d'Activités sans inscription préalable à une Session et paiement du droit d'entrée correspondant. La salle d'arcades est en accès libre, l'utilisation des machines étant subordonnée à l'achat de Jetons. Article 4. L'accès au Centre est interdit : aux personnes accompagnées d'animaux (à l'exception des chiens d'assistance, sur présentation de la carte ad hoc) ; aux personnes en état d'ivresse ou présentant une agitation anormale ; aux personnes sous l'influence de substances psychotropes ; aux personnes dans un état de malpropreté manifeste ; aux enfants de moins de douze (12) ans non accompagnés d'une personne majeure apte à les surveiller. Article 5. Il est interdit de fumer et de vapoter à l'intérieur des bâtiments, en ce compris le bar, ainsi qu'aux abords immédiats de la porte d'entrée, conformément à la législation en vigueur. Les fumeurs sont tenus de s'écarter de l'entrée. Article 6. Il est interdit de consommer dans l'enceinte du Centre et sur son parking des boissons ou aliments ne provenant pas du bar, sauf accord exprès dans le cadre d'un événement (droit de bouchon, droit de table, catering). Toute consommation est interdite dans les zones d'embarquement et les zones de jeu. Article 7. Il est défendu d'indisposer les autres visiteurs par des gestes, actes ou attitudes contraires au respect d'autrui ou à une bonne pratique sportive et ludique. Article 8. Zoneo est un complexe familial. La direction se réserve le droit d'exclure toute personne qui, par ses propos, gestes ou attitudes, contreviendrait aux bonnes mœurs, en ce compris toute attitude à caractère sexuel ou obscène et, s'agissant de la borne photo, toute nudité même partielle exposée en vue d'être photographiée. Les clichés jugés inconvenants par le personnel sont supprimés et ne sont ni diffusés ni remis. Article 9. Dans le cadre des Activités, les Participants sont tenus de respecter le présent règlement, les Conditions d'accès et les consignes de sécurité. En dehors du cadre des Activités, la direction décline toute responsabilité en cas d'accident causé par les visiteurs au sein du Centre et sur le parking ; ceux-ci répondent des dommages qu'ils occasionnent aux tiers, au matériel et aux locaux. Article 10. La direction et le personnel ne peuvent être tenus responsables de la perte, du vol ou de la détérioration d'objets ou de vêtements appartenant aux visiteurs, ni des dommages aux véhicules stationnés sur le parking. Des casiers sécurisés sont mis gratuitement à disposition des joueurs pour la durée de leur Session. Des élastiques (cheveux longs) et cordons (lunettes) sont disponibles sur demande. Article 11. Le Centre ne dispose pas de garderie. Tout mineur ne participant pas à une Activité — et en particulier tout enfant en bas âge — demeure en permanence sous la surveillance constante, directe et exclusive d'un accompagnant majeur et responsable, lequel veille notamment au respect de l'interdiction d'accès aux zones d'attraction (article 12) et répond de tout manquement. Article 12. Zones d'attraction. L'accès aux zones d'attraction, matérialisées par des barrières et une signalétique, est strictement interdit sans l'autorisation expresse de l'opérateur de l'attraction concernée. S'agissant de BattleKart, des véhicules circulent dans la zone : il est formellement interdit de pénétrer sur la piste pendant qu'une partie est en cours, quelles que soient les circonstances, l'opérateur ne pouvant autoriser l'accès à la zone que lors des seules phases d'embarquement et de débarquement. Toute intrusion constitue une faute grave de son auteur ou des personnes qui en ont la garde ou la surveillance, au sens de l'article 13.6 des CGV, et entraîne l'exclusion immédiate du Centre sans remboursement. Article 13. Le non-respect du présent règlement peut entraîner l'exclusion de la Session sans remboursement ni dédommagement, ainsi que l'exclusion du Centre. La direction se réserve le droit de refuser l'accès au Centre à toute personne dont le comportement passé ou présent le justifie. Article 14. Le Centre est placé sous vidéosurveillance conformément à la loi du 21 mars 2007 ; la signalétique légale est apposée aux accès. Les images sont traitées conformément à la Charte de confidentialité. Article 15. Les photographies et captations réalisées par le Prestataire à des fins de communication ne sont diffusées qu'avec le consentement des personnes identifiables, recueilli conformément à la réglementation. Toute personne peut retirer son consentement pour l'avenir en s'adressant au Prestataire. Article 16. Sans préjudice d'un éventuel recours judiciaire, la direction jugera des suites à donner à tout cas non prévu au présent règlement. Les réclamations et suggestions sont adressées par écrit à la direction. Article 17. Le présent règlement est affiché de manière visible et permanente dans le Centre et publié sur le site internet. Article 18. Le droit belge est applicable. Les litiges avec un consommateur relèvent des juridictions compétentes en vertu du Code judiciaire ; pour le surplus, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, division Mons, sont seuls compétents. PARTIE III – CONDITIONS D'ACCÈS AUX ACTIVITÉS Les présentes conditions d'accès complètent les CGV et le ROI. Elles constituent des conditions essentielles de sécurité, confirmées par le Client lors de toute Réservation (article 11 des CGV). Le personnel est autorisé à en vérifier le respect (notamment la taille, au moyen d'une toise et sans chaussures) et à refuser ou interrompre la participation, sans remboursement, en cas de non-respect ou de risque pour la sécurité. A. BattleKart (karting en réalité augmentée) Conditions d'accès - Taille minimale : 1,45 m, vérifiable par le personnel au moyen d'une toise, sans chaussures. - Maîtrise physiologique et psychomotrice du kart : le Participant doit disposer de réflexes suffisants pour coordonner l'accélération, le freinage et la direction. Si le personnel de piste constate qu'un défaut de maîtrise engendre un risque pour les autres Participants, le personnel ou le matériel, il peut interrompre la Session du Participant concerné et le raccompagner hors piste, sans remboursement. - Mobilité : les karts ne sont pas adaptés aux personnes ne disposant pas de la mobilité de leurs deux jambes. Un Participant dont au moins la jambe gauche et le bras droit sont valides peut accéder à l'activité, sous conditions et après vérification avec le personnel de piste. Contre-indications - Activité interdite aux personnes épileptiques, fragiles du dos ou du cou, et aux femmes enceintes. - Activité déconseillée aux personnes souffrant de maladies cardiaques. - Bien que les karts aient satisfait aux essais de compatibilité électromagnétique (CEM/EMV), l'activité est déconseillée aux porteurs de stimulateurs cardiaques (pacemakers) en raison du champ magnétique produit par les moteurs. - Une protection auditive est recommandée aux personnes fragiles des tympans. - L'accès peut être difficile ou impossible aux personnes de forte corpulence (plus de 120 kg ou dont les hanches ne passent pas dans le siège). - Interdiction de participer en état d'ivresse ou sous l'influence de stupéfiants. Règles de sécurité - Obligation d'attacher les cheveux longs et les lunettes (élastiques et cordons disponibles). - Interdiction de porter des vêtements amples ou une écharpe susceptibles de se prendre dans les roues. - Obligation de garder bras et jambes à l'intérieur du kart durant toute la Session. - Interdiction de provoquer un contact physique entre les karts. - Interdiction de toucher aux chargeurs des karts. - Interdiction absolue de pénétrer sur la piste en tant que piéton pendant qu'une partie est en cours, quelles que soient les circonstances. L'accès à la zone n'est possible que lors des phases d'embarquement et de débarquement, sur autorisation expresse de l'opérateur. Interdiction d'entrer dans les stands sans l'accord de l'opérateur, et de monter ou descendre du kart sans l'accord de l'opérateur. B. Swarms (réalité virtuelle free-roam) Conditions d'accès - Âge minimal : douze (12) ans, en raison de la classification du contenu du jeu (PEGI 12). - Le Participant doit être en mesure de se déplacer de manière autonome et de porter le casque de réalité virtuelle pendant toute la durée de la Session. Contre-indications - Activité interdite aux personnes épileptiques ou sujettes à des crises liées à la photosensibilité (lumières clignotantes, effets stroboscopiques). - Activité déconseillée aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de troubles de l'équilibre, de troubles cardiaques, ou sujettes au mal des transports (cinétose), aux vertiges ou aux migraines. - En cas de malaise, nausée, vertige ou fatigue visuelle, le Participant doit interrompre immédiatement la Session et prévenir le personnel. Règles de sécurité et matériel - Obligation de rester dans le périmètre de jeu délimité et de suivre les consignes de l'opérateur. Il est interdit de courir. - Le casque, les capteurs et les accessoires sont confiés au Participant pour la durée de la Session ; ils doivent être manipulés avec précaution, ne pas être jetés, heurtés ou déposés au sol. Les dommages causés par un usage non conforme, un acte volontaire ou une négligence grave sont facturés conformément à l'article 13.5 des CGV. - Le matériel est nettoyé et désinfecté entre les Sessions. - L'abandon d'une Session en cours, quelle qu'en soit la raison (y compris inconfort ou malaise lié à la réalité virtuelle), ne donne droit à aucun remboursement ni report, sans préjudice de l'appréciation commerciale du personnel. - Interdiction de participer en état d'ivresse ou sous l'influence de stupéfiants. C. Pixel Arena (sol interactif multijoueurs) Conditions d'accès - Âge minimal : six (6) ans. - Les enfants de moins de douze (12) ans doivent être accompagnés dans la Session d'un adulte responsable, lequel participe à la Session et s'acquitte du prix de sa place au tarif en vigueur. - Équipement obligatoire : chaussures propres, plates et fermées, et tenue confortable adaptée à une activité dynamique. Contre-indications - L'attraction comporte des effets lumineux intenses et clignotants : elle est interdite aux personnes épileptiques ou sujettes à des crises liées à la photosensibilité. - Interdiction de participer en état d'ivresse ou sous l'influence de stupéfiants. Règles de sécurité - Interdiction de toute boisson et de tout aliment sur le sol interactif. - Respect obligatoire des consignes de l'opérateur et de la capacité maximale de la Session. - Interdiction de tout comportement violent ou dangereux ; le personnel peut interrompre la participation, sans remboursement, en cas de risque. D. Salle d'arcades - Accès libre pendant les heures d'ouverture du Centre ; utilisation des machines au moyen de Jetons (article 22 des CGV). - Les enfants demeurent sous la surveillance et la responsabilité des adultes qui les accompagnent. - Il est interdit de secouer, frapper, incliner ou manipuler anormalement les machines ; tout dommage est facturé conformément à l'article 13.5 des CGV. - Les lots et gains éventuels des machines ne sont ni échangeables ni remboursables.